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Portabilité mutuelle licenciement

Que veulent signifier les termes « portabilité mutuelle licenciement » ?

Etre licencié d’une société ne vous fera pas perdre tous vos droits. Il ne faut surtout pas vous inquiéter pour votre mutuelle santé par exemple et du coup éviter de visiter un médecin sous risque de devoir payer une facture élevée non couverte par une mutuelle. En effet, si vous êtes licencié, vous pouvez bénéficier d’une portabilité mutuelle licenciement, c’est-à-dire que vous conserverez votre couverture de mutuelle santé pendant une certaine période.

En effet, à l’exception d’une faute lourde commise de votre part pendant cette période-là et justifiant votre licenciement, la loi exige que tout employeur continue à payer sa part des cotisations de la mutuelle santé obligatoire. Vous pouvez alors chercher un autre travail tranquillement sans avoir à vous préoccuper des soucis financiers, du moins pour les quelques mois pendant lesquels vous bénéficierez de la portabilité.

Dans quels cas vous pouvez bénéficier de cette portabilité ?

Comme son nom l’indique, vous bénéficiez de cette portabilité dans le cas d’un licenciement. En fait, il arrive que vous ne puissiez pas bénéficier de cette portabilité dans le cas où vous êtes licencié pour faute lourde, qui n’est pas à confondre avec faute grave. Pour être plus précis, vous bénéficiez d’une portabilité mutuelle quand vous êtes licencié pour des raisons économiques comme quand l’entreprise ne peut plus payer vos services, mais cela n’empêche pas le fait qu’elle se trouve dans l’obligation de vous offrir la portabilité, ou pour des raisons personnelles comme dans le cas d’une faute que vous auriez commise, d’insuffisance professionnelle ou de perte de la confiance de l’employeur envers vous.

Toutefois, vous pouvez renoncer à votre portabilité mutuelle après votre licenciement comme vous pouvez la perdre. En effet, si vous perdez votre droit à l’allocation du chômage ou si vous ne payez pas vos mensualités vous perdez votre portabilité mutuelle.

Dans le cas où vous trouvez un emploi avant que la période de la portabilité soit terminée, vous la perdez.
Par exemple si vous êtes licencié d’une entreprise et que vous bénéficiez d’une portabilité pour 7 mois mais qu’au bout de 3 mois vous trouvez un nouveau travail, la cotisation mensuelle de votre mutuelle revient à votre nouvel employeur, votre ancienne entreprise n’est plus tenue de vous offrir cette portabilité.

Combien de temps vous pouvez bénéficier d’une portabilité mutuelle licenciement ?

Dans le cas d’un licenciement, vous conservez votre couverture complémentaire pendant une durée qui varie de un à neuf mois selon la période passée au sein de l’entreprise aux services de l’employeur et surtout sans qu’il y ait des erreurs bien précises de votre part. Mais, faites attention mesdames et messieurs, ne vous faites pas de faux espoirs en effectuant de mauvaises interprétations de cette règle !

En effet, il ne faut pas perdre de vue que si cette période dépasse les 18 mois c’est-à-dire le double de 9 mois, vous n’aurez que ces 9 mois réglementaire de portabilité, au bout desquels elle prend fin.