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Portabilité mutuelle démission

Il peut nous arriver à tous de quitter son travail pour une raison ou pour une autre. C’est alors que l’on commence à avoir peur de devoir pratiquer des soins de santé qui coutent cher et qui ne sont plus couverts par la mutuelle à laquelle on avait droit quand on travaillait. On peut aussi craindre de devoir payer soi-même la cotisation à cette mutuelle ; chose qui pourrait constituer des charges financières supplémentaires alors qu’on se retrouve déjà au chômage et sans salaire.

Qu’entend-t-on par « portabilité mutuelle démission » ?

La portabilité mutuelle démission vous assure, dans certains cas, la continuité du payement des cotisations de votre mutuelle santé par votre ancien employeur après votre démission de son entreprise. Ce qui vous aidera à trouver un emploi, certes dans une durée limitée, sans vous préoccuper des charges supplémentaires ou de la recherche d’une nouvelle mutuelle.

Dans quels cas pouvez-vous bénéficier de cette portabilité mutuelle ?

Comme son nom l’indique, vous en bénéficiez dans le cas d’une démission. Mais, attention ! Elle n’englobe pas TOUS les cas de démission. En fait, cette portabilité mutuelle est directement liée au droit au chômage. C’est-à-dire que si vous démissionnez ET que vous avez droit à l’allocation du chômage, vous bénéficiez de la portabilité mutuelle démission.

Cette démission doit être justifiée par une raison que le droit au chômage accepte comme raison valable et légitime. Donc ce n’est pas juste parce que vous ne voulez plus travailler que vous pourriez démissionner et recevoir la cotisation à votre mutuelle tout en restant chez vous.

Toutefois, les cas pour lesquels votre démission est totalement légitime et parfois même obligatoire et vous permet de bénéficier de la portabilité et du droit au chômage sont :

- Vous êtes victime d’un harcèlement ou de violence au sein de votre entreprise

- Vous n’avez pas été payé pour vos services et que pour une ou plusieurs de ces raisons vous avez porté plainte.

- Vous êtes obligé de démissionner pour des raisons personnelles justifiées, comme par exemple suivre votre conjoint(e) qui part travailler dans une autre ville pour laquelle vous n’êtes pas en mesure de faire un déplacement quotidien.

Pendant combien de temps pouvez-vous bénéficier de cette portabilité ?

La durée pendant laquelle vous pouvez bénéficier de la portabilité de votre contrat de mutuelle varie entre 1 et 9 mois et tient compte de plusieurs paramètres. Entre autres, celui relatif à la durée de la période que vous avez passée aux services de votre employeur.

Vous devez savoir que si votre comportement au sein de cette entreprise répond pleinement aux conventions exigées, la durée de la portabilité est équivalente à la moitié de celle passée au sein de l’entreprise, sans dépasser les 9 mois.

Il faut également savoir que cette portabilité peut prendre fin avant la période fixée si vous avez un nouveau travail, si vous arrêtez de payer vos mensualités ou si vous renoncez définitivement à ce droit pour une raison quelconque.