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Portabilité de la mutuelle

Quitter un emploi, démissionner ou être licencié, pose le problème de la couverture santé. Est-il possible de la garder, de la déplacer et combien toutes ces démarches peuvent-elles coûter ?

Quitter l’entreprise peut signifier parfois quitter sa mutuelle (celle qui était attachée au contrat de travail et à laquelle il est tenu d’adhérer). Mais il est quasiment impossible de pouvoir vivre en n’étant plus couvert par une mutuelle santé. Les soins et les suivis médicaux sont assez onéreux.

Certains cas peuvent conserver leur ancienne couverture santé, comme les retraités, les personnes bénéficiant d’une rente d’invalidité, les bénéficiaires de l’allocation chômage. Il est important de rester vigilant : l’organisme assureur risque de proposer un tarif assez onéreux et des garanties pas tout à fait identiques à celles offertes au salarié. Se tourner vers un autre assureur peut être la solution, mais la plupart du temps, celui-ci soumet le client à un questionnaire médical dont dépendront les conditions d’adhésion.

Une portabilité de la mutuelle sous conditions

Face à l’obligation de quitter un emploi (fin de contrat de travail), les avantages offerts par l’entreprise au niveau de la mutuelle prennent fin aussi. Cependant, la législation française, la « loi Évin » de 1989 prévoit le maintien de la mutuelle à titre individuel, pour les anciens salariés qui viennent de quitter leur emploi.

Cette loi s’applique à trois cas possibles. En effet, Les salariés qui ont une rente d’invalidité ou une rente d’incapacité, bénéficient de la portabilité. Le second cas est celui des retraités (avec une pension) et le dernier cas est celui des chômeurs. Les salariés démissionnaires, ne peuvent pas profiter de la portabilité de la mutuelle, car ils ne bénéficient pas de l’assurance chômage.

Quelles sont les démarches à suivre ?

La portabilité de la mutuelle doit être demandée dans les six mois qui suivent le départ à l’organisme qui assure la couverture santé en complément de la Sécurité sociale.

- Pas de conditions médicales : le maintien de la couverture santé a lieu sans examen ni questionnaire médical et sans franchise temporelle. Le salarié n’est pas tenu de participer au préalable aux cotisations avant d’être couvert

- Pas de limitation dans le temps pour, par exemple, un retraité : sa couverture est garantie dès le lendemain de la demande

Les garanties visées

Si, après le départ, l’ancien employeur offre le droit au remboursement, et à l’indemnisation des frais divers, la couverture n’est généralement pas identique.

Il est important de rester attentif au contenu du contrat : les assureurs proposent les mêmes garanties mais à des niveaux différents. L’avantage reste que la législation interdit que les garanties nouvelles soient trop éloignées des anciennes.

Le coût du maintien de la couverture santé sera nécessairement plus lourd que celui de l’ancienne mutuelle d’entreprise. En effet, le bénéficiaire devra régler l’ensemble de la cotisation tandis que jusqu’alors elle était partagée avec l’employeur. Et aussi parce que les organismes assureurs sont autorisés à majorer le tarif, dans la limite de 50 % et qu’ils peuvent, lorsqu’une cotisation différenciée existe, prendre pour base du tarif la cotisation « famille » plutôt que la cotisation « individuel ».